offre publique simplifiée amf

June 08, 2021 12:30 ET | Source . En cas de Retrait Obligatoire, les Actions qui n'auraient pas été apportées à l'Offre (autres que (i) celles détenues directement ou indirectement par l'Initiateur et (ii) les actions auto- détenues par la Société) seraient transférées à l'Initiateur moyennant une indemnisation en. Trouvé à l'intérieurOffres. publiques. d'achat. ou. d'échange. –. Procédure. simplifiée. L'essentiel • Le recours à la procédure simplifiée n'a pas à être autorisé par l'AMF. 4 - Prospectus et document d'information en cas d'offre au public, I. D&I 221C2419 publiée le 16 septembre 2021 et D&I221C2423 publiée le 17 septembre 2021. Contrat de CessionPar acte sous-seing privé en date du 16 octobre 2013 (ci-après le . du règlement général de l'AMF. Trouvé à l'intérieur – Page 63... le cours de bourse favorisant alors une offre publique d'achat ou d'échange. ... des offres publiques L'Autorité des marchés financiers25 (AMF) énonce, ... l'offre publique d'achat simplifiée. Le présent projet de note d'information (le Projet de Note d'Information) a été déposé auprès de l'AMF, le 7 octobre 2020, conformément aux dispositions des articles 231-13, 231-16 et 231-18 . DOC-2013-12 Nécessité d'offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA " garantis ", et les titres de créance structurés émis par des véhicules d'émission dédiés et commercialisés auprès du gra... DOC-2010-05 La commercialisation des instruments financiers complexes, DOC-2007-07 Déclaration à l'AMF par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation des ordres et transactions sur instruments financiers, DOC-2020-02 Précisions relatives a la notion de plate-forme de négociation, applicables notamment aux titres financiers inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé, DOC-2017-12 Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Euronext, DOC-2019-11 Orientations concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR, DOC-2019-10 Position DOC-2019-10 relative aux orientations concernant l'application des points 6 et 7 de la section C de l'annexe 1 de la directive MIFID II, DOC-2019-08 Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR, DOC-2019-07 Orientations de l'ESMA sur la gestion des conflits d'intérêts des contreparties centrales, DOC-2018-10 Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d'un participant d'un DCT, DOC-2018-09 Orientations concernant l'accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, DOC-2009-07 Dossier de demande d'autorisation préalable adressée à l'AMF pour l'adhésion au dépositaire central ou la participation au système de règlement livraison, DOC-2006-03 Négociations de titres financiers sur un marché, assimilées à des cessions hors marché, dans le cadre de la détermination de la date de transfert de propriété, DOC-2019-05 Procédure de reconnaissance des marchés étrangers, DOC-2013-14 Champ d'application du règlement sur les agences de notation de crédit, DOC-2017-02 Personnes visées par les sondages de marché, DOC-2018-13 Procédures permettant le signalement à l'AMF des violations de la réglementation par les lanceurs d'alerte, Livre I - L'Autorité des marchés financiers, Livre II - Emetteurs et information financière, Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché, Livre VII - Emetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques, un projet d’offre publique a été annoncé mais n’est pas encore déposé auprès de l’AMF (sociétés en période de préoffre), un projet d’offre publique a été déposé auprès de l’AMF (sociétés en période d’offre). PRÉSENTÉE PAR Société Générale . Dispositions spécifiques aux FIA, II. 1.3. Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Les règles d'intervention et de déclaration des opérations sont applicables aux titres des sociétés visées par un projet d’offre figurant dans cette liste, et, si le projet d’offre comporte la remise de titres de la société initiatrice, aux titres des sociétés initiatrices. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA, II. Pour les déclarer, vous devez utiliser l'un des deux formulaires disponibles ci-dessous, en fonction de votre statut : Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation, III. Trouvé à l'intérieurUne procédure simplifiée peut notamment intervenir dans les cas suivants : une ... Un projet d'offre publique concurrente peut être déposé auprès de l'AMF. Trouvé à l'intérieur – Page 651Une offre publique concurrente d'une offre initiale peut être également ... Une procédure simplifiée peut être autorisée par l'AMF, notamment lorsque ... 2 SOMMAIRE 1. . Trouvé à l'intérieurLes offres publiques ne concernent que les sociétés cotées. ... Le projet d'offre doit être adressé à l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui doit y ... Trouvé à l'intérieurCette notion est retenue pour déterminer les cas d'offre publique obligatoire, ... Procédure normale Il existe une procédure simplifiée (non traitée), ... Comme annoncé la veille, BPCE, qui détient 70,57% du . Communiqué de la société TESSI du 06-10-2021 17H45. VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ VOLUNTIS INITIÉE PAR APTARGROUP HOLDING SAS. Sur la base d'un nombre total de 9.090.513 Actions représentant 9.196.782 droits de vote théoriques au sens de l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF (source : Voluntis). Nombre et nature des titres visés par l'Offre, Actions gratuites et instruments dilutifs, Coûts et modalités de financement de l'Offre, Restrictions concernant l'Offre à l'étranger. 4.2. Retrouvez des informations dans un questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique (position AMF DOC-2009-22). Trouvé à l'intérieur – Page 1028AMF art . 233-3 ) . 17648 Déroulement de l'offre simplifiée contenu de l'offre L'offre publique d'achat simplifiée est réalisée par des achats sur le marché ... Cession et acquisition d'actifs significatifs, I. Sous réserve de la décision de conformité de l'AMF, à l'issue de l'offre publique de retrait faisant l'objet du projet de note d'information, la procédure de retrait obligatoire prévue à l'article L.433-4, II du Code monétaire et financier sera mise en œuvre, les conditions d'un tel retrait obligatoire étant déjà réunies. Paris, le 3 juin 2021. Une part du capital de Natixis (et donc du flottant résiduel) est détenue par des fonds indiciels qui n'ont pas été en mesure de décider l'apport à l'offre tant que BPCE n'avait pas franchi le seuil de . Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels, II. OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIÉE. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "une offre publique simplifiée" - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. (AOF) - L'offre publique d'achat simplifiée (OPAS) sur l'ensemble des actions Tarkett, déposée le 26 avril 2021 par Tarkett . Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA, II. 1.3.4. 1.3.2. L'Initiateur rappelle que l'Offre présente un caractère amical. Copyright � 2021 Surperformance. L'AMF a déclaré conforme le projet d'offre publique d'achat simplifiée (OPAS) visant les actions Voluntis, déposé par la Société Générale pour le compte de la société par actions . PARIS (Agefi-Dow Jones)--L'Autorité des marchés financiers ( AMF) a déclaré conforme mardi le projet d'offre publique . Le présent communiqué, établi par Zimmer Holdings France SAS, est diffusé en application de l'article 237-16 III du règlement général de l'AMF et de l'article 9 de l'instruction AMF n°2006 . MONTANT DE L'INDEMNISATION : 182 euros par action Iliad : AMF. L'Offre sera ouverte pendant 10 jours de négociation et sera réalisée conformément à la procédure simplifiée régie par les articles 233-1 et suivants du Règlement Général de l'AMF. Il en est de même tout au long du calendrier de l’offre et ce jusqu’à la fin de la période d’offre. Franchissement de seuils, déclaration d'intention et changement d'intention, I. Trouvé à l'intérieur – Page 536L'initiateur doit ensuite faire parvenir à I'AMF son « projet d'offre » qui ... Procédure normale Procédure simplifiée Offre publique d'acquisition (OPA) 25 ... Franchissement de seuils, déclaration d'intention et changement d'intention, I. Guide de l'information périodique, I. Dans la mesure où l'Initiateur a, en conséquence de la cession du Bloc d'Actions, franchi les seuils de 30% des titres de capital et des droits de vote de la Société5, l'Offre revêt un caractère obligatoire, conformément à l'article L. 433-3, I du Code monétaire et financier et à l'article 234-2 du Règlement Général de l'AMF. INITIÉE PAR LA SOCIÉT É HOLDCO II. En application de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier et de l'article 231-23 de son règlement général, L'Offre est présentée par Société Générale (la « Banque Présentatrice ») qui garantit, conformément aux dispositions de l'article 231-13 du Règlement Général de l'AMF, la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur dans le cadre de l'Offre. L'Offre fait suite à l'acquisition par l'Initiateur, le 2 septembre 2021, au prix de 8,70 euros par action Voluntis, de 5.844.481 Actions représentant 64,56% du capital social et 63,57% des droits de vote théoriques de la Société1 (le « Bloc d'Actions »), auprès des actionnaires suivants (ensemble, les « Cédants ») : Sur la base d'un nombre total de 9.052.829 Actions représentant 9.194.271 droits de vote théoriques au, sens de l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF (source : Voluntis), avant augmentation de capital en date du 2. septembre 2021 tel que décrit plus amplement à la Section 2.4. Conformément aux articles L. 433-4 II du Code monétaire et financier et 237-1 et suivants du règlement général de l'AMF, dans le cas où le nombre d'actions Voluntis non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires de la société Voluntis (à l'exception des actions auto-détenues par Voluntis et des BSA Kreos, tel que ce terme est défini à la Section 1 ci-dessous) ne représenterait pas, à l'issue de l'Offre, plus de 10% du capital et des droits de vote de Voluntis, Aptargroup Holding SAS a l'intention de demander à l'AMF la mise en œuvre, dès la clôture de l'Offre, d'une procédure de retrait obligatoire afin de se voir transférer les actions Voluntis non présentées à l'Offre, moyennant une indemnisation unitaire égale au Prix d'Offre. AVIS IMPORTANT Dans le cas où, à la clôture de la présente offre publique dachat simplifiée, le nombre dactions non présentées à l¶offre publique par les . Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels, II. Une offre publique d'acquisition (OPA) est une opération lancée par une entreprise pour acheter des titres d'une autre société cotée en bourse. 1.3.3. 2.1. 3 - Document d’enregistrement universel, I. En application de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier et de l'article 231-23 de son règlement général, l'Autorité des marchés financiers a, en application de la décision de conformité de l'offre publique du 26 juin 2007, apposé le visa n°07- Certaines opérations sont des offres publiques d'échange (OPE). Le calendrier de l'offre publique d'achat simplifiée (l' « Offre ») sera déterminé par l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») conformément aux dispositions de son règlement général En application de l'article L. 621-8 du Code monétaire et financier et de l'article 231-23 de son règlement général, l'AMF a, en application de la décision de conformité de . La société visée (ou société cible) est la société cotée dont les titres font l'objet de l'offre. général, l'AMF a, en application de la décision de conformité de l'offre publique d'échange simplifiée visant les actions de la société M2i en date du 6 juillet 2021, apposé le visa n° 21-283 en date du 6 juillet 2021 sur la note d'information établie par Prologue (l' « Offre »). Trouvé à l'intérieur – Page 771Encasde succès de l'offre publique (ouaprès unecession de blocde contrôle,infra ... Une procédure simplifiée peut êtreautorisée par l'AMF, notamment lorsque ... Le présent projet de note d'information (le « Projet de Note d'Information ») a été établi et déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF ») le 10 septembre 2021, conformément aux dispositions des articles 231-13,231-16,231-18 et 237-1 du règlement général de l'AMF. Trouvé à l'intérieur – Page 15Si il acquiert qu'une disposition permettant à une entreprise visée plus de 95 % , il lance une OPR , proposant aux actionpar une OPA d'émettre rapidement ... Guide de l'information permanente, I. L'Offre sera ouverte pendant 10 jours de négociation et sera réalisée conformément à la procédure simplifiée régie par les articles 233-1 et suivants du Règlement Général de l'AMF. Société Française de Casinos : Casigrangi déposera auprès de l'AMF un projet d'offre publique d'achat simplifiée à 1,70 euro par action Trouvé à l'intérieur – Page 861L'AMF veille à ce que toute offre se déroule en conformité avec des principes ... Une offre publique concurrente d'une offre initiale peut être présentée, ... L'Offre, qui sera suivie du Retrait Obligatoire (si les conditions réglementaires sont remplies), a pour objectif de mettre fin à la cotation des Actions sur Euronext Growth, simplifiant ainsi le fonctionnement opérationnel de la Société et par conséquent mettant fin aux contraintes législatives et réglementaires applicables aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché. L'Initiateur est ultimement contrôlé par AptarGroup, Inc., une société du Delaware, dont le principal établissement est situé au 265, Exchange Drive, Suite 100, Crystal Lake, IL 60014 (« AptarGroup, Inc. »). 6.4. Votre image est trops volumineuse. 1.2. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels, II. EN RÉPONSE A L'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIÉE VISANT SES ACTIONS INITIÉE PAR Dedalus Italia S.p.A. La présente note d'information en réponse (la "Note en Réponse") est disponible sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org) et sur un site internet dédié (www.opas-dedalus.com) et peut être obtenue sans frais au siège social de Dedalus France, 22 avenue Galilée . Dans ce cas, au lieu de récupérer un paiement en espèces comme avec une OPA, l'actionnaire qui détient des titres de la société ciblée, récupère à la . Table des matières des recommandations et arrêtés des comptes de l’année en cours, I. 1.2. Règles générales et dispositions communes, I. Le présent document ainsi que . communiquÉ du 23 septembre 2020 dÉpÔt d'un projet d'offre publique d'achat simplifiÉe eca group rÉalisÉe dans le cadre du programme de rachat d'actions de la sociÉtÉ autorise par l . Le présent communiqué est établi et diffusé . Trouvé à l'intérieurAMF ANSA BALO BODACC CMF COB EARL EURL GEIE GIE OPA OPE SA SARL SAS SASU ... simplifiée Société par actions simplifiée unipersonnelle SNC Revues Bull. PRÉSENTÉE PAR Société Générale . Focus : bien s’informer pour prendre les bonnes décisions. 1.1. Le présent document et la Note d'Information sont disponibles . En avril 2015, la société XPO a annoncé son intention de lancer une offre publique d'achat simplifiée sur une partie des actions de la société Norbert Dentressangle SA. COMMUNIQUE DE MISE A DISPOSITION DE LA NOTE D'INFORMATION DE LA SOCIETE APTARGROUP HOLDING SAS. DURÉE DE L'OFFRE : 10 jours de négociation. 2.4. I. Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation, III. L'essentiel à savoir en image pour un actionnaire individuel. Table des matières des recommandations et arrêtés des comptes de l’année en cours, I. Agrément / Programme d'activité / Passeport, III. Les offres publiques d’acquisition : OPA, OPE, etc. 7 - Gouvernement d'entreprise et assemblées générales, II.
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